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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402357_20241129
29 novembre 2024
Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2403803_20250327
27 mars 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
CH 1 JU
DTA_2404219_20251119
19 novembre 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2501082_20260115
15 janvier 2026
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2501168_20250917
17 septembre 2025
DTA_2501169_20250917
DTA_2300146_20230914
14 septembre 2023
CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300263_20241105
5 novembre 2024
DTA_2300272_20250704
4 juillet 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300283_20250206
6 février 2025
DTA_2300554_20231221
21 décembre 2023
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204230_20230111
11 janvier 2023
C A, représenté par Me Chadeyron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
S'agissant des frais d'inversion béquille Apério CDI / lecteur de badge intérieur totem/ lecteur de badge intérieur ascenseur : 36.
DTA_2402062_20250520
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503373_20250402
2 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2501610_20250221
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
DTA_2506639_20250630
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Vernet, représentant Mme B et M.
DTA_2501514_20250224
24 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière, M.
DTA_2505196_20250520
6e Section - 3e Chambre
DTA_2325428_20241107
7 novembre 2024
Elle souligne également qu'elle est titulaire d'un master en droit de l'Université de Salento, d'une spécialisation en notariat obtenue à Lecce, et qu'elle est inscrite aux barreaux de Lecce et de la Cour
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