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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403586_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2024, présentée pour la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410126_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Free mobile demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1808141_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301247_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023, le 31 mai 2023 et le 26 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213024_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2204830_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102713_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La société Free Mobile demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101346_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La société Free Mobile soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401545_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B a lu son rapport et entendu Me Mirabel, avocat de la société Free Mobile et Me Laumet, avocat de la commune de Le Biot. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403581_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 11 janvier 2024, la SAS Free Mobile s'est vu délivrer une décision provisoire de non-opposition à sa déclaration de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300736_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303855_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302396_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la société Free Mobile au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302397_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la société Free Mobile au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302398_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la société Free Mobile au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302399_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302400_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la société Free Mobile au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302401_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la société Free Mobile au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302402_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la société Free Mobile au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302403_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la société Free Mobile au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
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