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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208626_20251224
24 décembre 2025
La société Free mobile en demande l’annulation.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204832_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Vice-Président RABATE
DTA_2105725_20230417
17 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la Société Mazières Frères est rejetée.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203299_20220712
12 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société Free Mobile tiré du défaut d'intérêt à agir de Mme A doit être accueillie. 6.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405048_20241129
29 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Free Mobile ne sont pas fondés.
DTA_2403586_20240716
16 juillet 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2024, présentée pour la société Free Mobile.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410126_20250116
16 janvier 2025
La société Free mobile demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
DTA_1808141_20230331
31 mars 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.
1ère chambre
DTA_2301247_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023, le 31 mai 2023 et le 26 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213024_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au
DTA_2204830_20231109
9 novembre 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère Chambre
DTA_2102713_20231201
1 décembre 2023
La société Free Mobile demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème chambre
DTA_2101346_20230601
1 juin 2023
La société Free Mobile soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
DTA_2401545_20240320
20 mars 2024
B a lu son rapport et entendu Me Mirabel, avocat de la société Free Mobile et Me Laumet, avocat de la commune de Le Biot. 1.
DTA_2403581_20240716
Le 11 janvier 2024, la SAS Free Mobile s'est vu délivrer une décision provisoire de non-opposition à sa déclaration de travaux.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300736_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2303855_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302396_20250527
27 mai 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la société Free Mobile au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2302397_20250527
ORTA_2302398_20250527
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