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Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414894_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2412874_20250225

Administratif

25 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2205779_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Galland représentant M. et Mme E.

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Juge unique (6)

DTA_2206295_20230731

Administratif

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité européenne d'Alsace à lui verser la somme de 838,76 euros au titre de remboursement des frais qu'il a personnellement

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1ère chambre, JU

DTA_2306268_20230622

Administratif

22 juin 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404512_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404749_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415718_20250602

Administratif

2 juin 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2010163_20221010

Administratif

10 octobre 2022

GALLAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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1ère chambre, JU

DTA_2000641_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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1ère chambre, JU

DTA_2000727_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2410058_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209694_20230829

Administratif

29 août 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210059_20250429

Administratif

29 avril 2025

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211308_20230607

Administratif

7 juin 2023

Gallaud La République mande et ordonne préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205146_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Gallaud La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205218_20230818

Administratif

18 août 2023

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305394_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Gallaud La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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