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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106786_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101971_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308658_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Gibelin, rapporteur, les conclusions de M. Chavet, rapporteur public, et les observations de Me Gauthier, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle6ème chambre
DTA_2401099_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2401473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - l’avis n° 20237772 du 18 janvier 2024 de la commission d’accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403333_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402510_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406171_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406261_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403573_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403722_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407482_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2410266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401510_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504751_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... en classe de seconde générale au Lycée Lucie Aubrac de Sommières et de transmettre sa demande à la commission d’appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500674_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision par laquelle le chef d'établissement du collège Lucie Aubrac de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320856_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de la justice Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505842_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A... l’intégralité des frais de travaux de raccordement de la parcelle en limite séparative 474 pour ce qui concerne l’électricité, et l’eau potable depuis le chemin de Gibielle à l’immeuble de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508008_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire en raison d’
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303369_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Gisela Ruth Suchy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
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