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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500544_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500545_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500546_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300884_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400456_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400556_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401150_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402067_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200054_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

d'aménager aurait dû être sollicité en application de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme, Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Milhaud, représentée par Me Goujon

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601142_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601266_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504040_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310878_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303023_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2303343_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302560_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Doumichaud, représentant M. A, et celles de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203474_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Miquet, représentant Mme E....    

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2202994_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400123_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Vincenti, substituant Me d’Aleman, représentant la société Nestlé Purina Petcare France.

Source officielle

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Dépôts des comptes

PHARMACIE CENTRALE DE GOUZON

SIREN 943194613Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

04/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE GOUZONNAIS

SIREN 920902996Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

19/07/2026

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Dépôts des comptes

PLATEFORME LOGISTIQUE GOUZON - PLG

SIREN 807960109Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SERRURIER CAHORS DAMIEN GOUZON

SIREN 943697599Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

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Dépôts des comptes

CCE Gouzon

SIREN 932834732Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/03/2026

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