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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2127651_20231108
8 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.
DTA_2127653_20231108
DTA_2127657_20231108
DTA_2427104_20250318
18 mars 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.
DTA_2433671_20250506
6 mai 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
DTA_2224014_20241105
5 novembre 2024
Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2024. Le président-rapporteur J.-C.
DTA_2224018_20241105
DTA_2224020_20241105
DTA_2224028_20241105
DTA_2224092_20241105
DTA_2224099_20241105
DTA_2224100_20241119
19 novembre 2024
Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 novembre 2024. Le président-rapporteur J.-C.
DTA_2224101_20241119
DTA_2224102_20241119
DTA_2226364_20250128
28 janvier 2025
Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le président-rapporteur, SIGNÉ J-C.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501914_20260202
2 février 2026
fracture métaphyso-épiphysaire comminutive déplacée des extrémités supérieures tibiale et fibulaire avec atteinte du plateau tibial externe et de l’épine tibiale et lui a notamment été prescrite une attelle
2ème chambre
DTA_2301987_20250522
22 mai 2025
En premier lieu, pour prendre la décision en litige, le maire s'est fondé sur un premier motif tiré de ce que le terrain d'assiette du projet est situé en zone de crues fréquentes de l'Atlas des zones
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603447_20260422
22 avril 2026
complémentaires enregistrées les 20 et 21 avril 2026, l’association les Amis de la terre Midi-Pyrénées (ATMP), l’association pour la Taxation des transactions financières et l’action citoyenne du Tarn (ATTAC
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
l'appui de sa requête que la décision du 28 aout 2023 a été prise sans attendre les résultats de l'IRM et de la radiographie alors que les douleurs sont toujours présentes et qu'elle porte une attelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202054_20230112
12 janvier 2023
A B, représenté dans le dernier état de ses écritures, par Me Attali-Balensi demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de
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