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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100516_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
maire de Figari a délivré à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300426_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, - et les observations de Me Habiles, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101267_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Genuini, représentant la collectivité de Corse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200020_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le signataire de l'arrêté litigieux, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Puis le 5 mai 2022, la société pétitionnaire a déposé en mairie une seconde demande de permis de construire modificatif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306072_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2306081 du 29 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400130_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400132_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000869_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Puis le 5 mai 2022, la société pétitionnaire a déposé en mairie une seconde demande de permis de construire modificatif.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2307892_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juin 2023, 15 juillet 2024 et 16 décembre 2024, M. D...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207609_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Cette demande a été rejetée par une décision du maire le 27 mai 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102182_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par arrêté du 18 mars 2021, le préfet de la Côte-d'Or a refusé de délivrer ce permis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400652_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 mai 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le maire de Bastelicaccia a délivré
Source officielle1ère chambre
DTA_2101091_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516119_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110300_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109848_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C a été enregistré le 3 mars 2023, postérieurement à la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301446_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501439_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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