Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me De Sa Pallix, avocat de Mme D....

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Ganem, avocat de M. A.... Une note en délibéré présentée par M. A... a été enregistrée le 18 décembre 2025.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

point de vue esthétique que de celui des nuisances sonores ; le projet sera implanté en bordure de voie alors que toutes les autres constructions respectent un important retrait, ce qui assure une harmonie

de ce que la façade nord du bâtiment A, donnant côté rue, comporte des pans de murs aveugles caractérisant un manque de soin, et de ce que les toitures mises en œuvre ne permettent pas de créer une harmonie

. (…) Toitures : Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie de par leur forme, leur couleur ou leur matériau avec celles des constructions avoisinantes. (…)

dans le département de l’Essonne en vue de prévenir les violences urbaines, qui contrarie les objectifs de la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que le creusement du talus, nécessaire à la réalisation des places de stationnement, sera de nature à rompre l’harmonie du village de Kerhermen, ni que

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Boudjellal, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

pourra être autorisée ou imposée selon l'alignement particulier défini globalement par les constructions avoisinantes ou de référence, en respectant la continuité du front de rue afin de ne pas rompre l'harmonie

L. 2541-22, L. 2561-1, L. 3132-1, L. 4142-1, L. 4411-1, L. 4421-1, L. 4431-1, L. 5211-3, L. 5421-2, L. 5711-1 et L. 5721-4 du code général des collectivités territoriales. () ". 3 En vue de l'harmonisation

d'organiser de nouveaux oraux a été prise par une autorité incompétente ; -le recours à quatre sous-jurys pour faire passer 49 étudiants ne se justifiait pas ; -aucune péréquation ni aucune harmonisation

d'organiser de nouveaux oraux a été prise par une autorité incompétente ; -le recours à quatre sous-jurys pour faire passer 49 étudiants ne se justifiait pas ; -aucune péréquation ni aucune harmonisation

léger retrait de la voie publique et de pavillons individuels d'une hauteur qui varie du rez-de-chaussée au R+4 ainsi que d'équipements et d'aires de stationnement, l'ensemble ne présentant aucune harmonie

Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l'harmonie de l'ensemble. () ".

L'harmonie de la façade peut être améliorée par le remplacement de garde-corps, de menuiseries ou de volets et persiennes manquants ou disparates. / Des éléments nouveaux à caractère contemporain peuvent

Si le garde des sceaux se prévaut d'une harmonisation régionale au moyen du mécanisme de détermination des tarifs prévu par le marché national par référence aux prix pratiqués dans deux hypermarchés implantés

Si le garde des sceaux se prévaut d'une harmonisation régionale au moyen du mécanisme de détermination des tarifs prévu par le marché national par référence aux prix pratiqués dans deux hypermarchés implantés

décembre 2017 adoptant un nouveau régime indemnitaire, la région Occitanie Pyrénées-méditerranée a entendu respecter l'obligation prévue par l'article 114 V de la loi du 7 août 2015 de délibérer sur l'harmonisation

Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d'aspect. 11.2.2.