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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206826_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
2022, Mme B A doit être regardée comme contestant la répartition des heures d'enseignement dans les sections " Relation client et accueil " entre les professeurs titulaires et contractuels au Lycée Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104615_20220830
30 août 2022
30 août 2022
la cotisation de taxe d'habitation à laquelle l'association de moyens retraite, anciennement dénommée A3M, a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement situé 6 bis quai Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500088_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le Centre hospitalier Jean Marcel conclut au rejet de la requête pour son irrecevabilité et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519511_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler le titre de recette n° 253496461032000 émis pour le directeur général de l’Assistance Publique – hôpitaux de Paris relatif à une prise en charge à l’hôpital Jean Verdier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511548_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... conteste la décision des services de l’université Jean Moulin - Lyon III portant refus de confirmer son admission en vue d’une inscription dans l’année supérieure à l’issue des épreuves de la 1ème
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
refus d'affectation de leur fille C A-H pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Georges Brassens, Racine ou Jean
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004213_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par leur requête, les sociétés KP Promotion et Le Clos Saint Jean demandent l'annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300807_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une délibération du 26 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Lisieux a décidé, dans le but de sécuriser l'usage public de l'allée Jeanne d'Arc, d'acquérir pour l'euro symbolique la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
suspendre l’exécution de l’arrêté de la maire de Villeneuve-Saint-Georges du 27 août 2025 s’opposant à la déclaration préalable n° DP 94078 25 00104 pour des travaux sur une maison existante 16 bis rue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501562_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Dans ces circonstances, la mesure d'expulsion demandée par le préfet du Morbihan ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501570_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Dans ces circonstances, la mesure d'expulsion demandée par le préfet du Morbihan ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501965_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B et Mme C du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 3 rue Jean Lagarde à Lorient (56100) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302127_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D A et Mme E B de libérer sans délai le logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Le Saint-Jean, place Jean XXIII à Dole, dans le cadre du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505284_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de Montpellier Méditerranée Métropole a décidé d'exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées AX 100 et 107, propriété du département de l'Hérault, situées lieudit Lous Coutaux à Saint-Jean-de-Védas
Source officielle3ème chambre
DTA_2402082_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Jean-François Monier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel de préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande tendant à la création d'une plate-forme pour aéronef
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204868_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section EZ n° 53 sur le territoire de la commune de Pessac, desservie par l'avenue Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400807_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B se maintient irrégulièrement dans le logement malgré les relances lui ayant été adressées ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400809_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
la mesure sollicitée est utile dans la mesure où Mme A se maintient irrégulièrement dans le logement malgré les relances lui ayant été adressées ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2402897_20260212
12 février 2026
12 février 2026
.. demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation qui a été mise à sa charge au titre de l’année 2022, à raison du logement dont elle était locataire situé 2, rue Jean
Source officiellePage 30 sur 438