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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2308704_20240515
15 mai 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 24 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406835_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme G J, représentée par la SCP Kappelhoff-Lançon-Valdès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
DTA_2109972_20240403
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2113378_20231005
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021 et 17 mars 2022, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Landot, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête
DTA_2105565_20230927
27 septembre 2023
Par courriel du 20 août 2020, adressé au requérant, avec copie à Me Ramas-Muhlbach, courriel que M.
4ème Chambre
DTA_2004806_20230330
30 mars 2023
d'une décision de rejet d'une réclamation indemnitaire préalable ou une copie d'une telle réclamation accompagnée d'une preuve de dépôt.
DTA_2004948_20230330
B n'a pas produit, dans le délai de quinze jours qui lui avait été imparti, une copie d'une décision de rejet d'une réclamation indemnitaire préalable ou une copie d'une telle réclamation accompagnée d'une
DTA_2006139_20230330
DTA_2202110_20240703
3 juillet 2024
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La rapporteure, signé L.-J.
5ème Chambre (JU)
DTA_2308789_20250701
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2004508_20230126
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2020 et 1er octobre 2021, l'Etablissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (EPT GPSEA), représenté par la SELARL Landot et associés
3ème Chambre
DTA_2101154_20221230
30 décembre 2022
B A, représentés par la SEARL Landot et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel la préfète de la Somme a mis fin à l'exercice de compétence par le syndicat
DTA_2309629_20251203
3 décembre 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400397_20240305
5 mars 2024
la frontière avec la Suisse dans les zones de Morteau et Pontarlier notamment les lieux listés ci-dessous: - Le Gardot / -Nid du Fol / -Verrières-de-Joux / -Les Fourgs / -La Ferrière-sous-Jougne / -Landoz-Neuve
DTA_2306909_20240403
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
7ème chambre
DTA_2005698_20230713
13 juillet 2023
réplique, enregistrés le 7 août 2020 et le 1er juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Guey, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
11ème chambre
DTA_2404503_20251028
28 octobre 2025
Enfin, aux termes de cet article 33, inclus dans le chapitre V intitulé « Coopération » : « 1.
1ère Chambre
DTA_2300649_20260428
28 avril 2026
Par deux mémoires en défense, le second n’ayant pas été communiqué, enregistrés les 5 mars 2024 et 27 janvier 2026, le SMGEAG, représenté par Me Landot, conclut au rejet des conclusions dirigées contre
juge unique (7)
DTA_2108645_20230713
présidente, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux a refusé de lui communiquer la copie
5ème Chambre
DTA_2503354_20251016
16 octobre 2025
vue le 27 février 2025 par la gendarmerie de Chorges après s’être introduite dans l’enceinte de la déchetterie d’Avançon pour y voler un petit radiateur, une scie ainsi qu’un raccord de plomberie en laiton
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