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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500201_20251017
17 octobre 2025
Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef La Greffière Signé Lucette LUBINO
ORTA_2500328_20250704
4 juillet 2025
LUBINO
ORTA_2500358_20251007
7 octobre 2025
DTA_2600395_20260422
22 avril 2026
A été entendu au cours de l'audience publique du 22 avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2600410_20260422
2ème Chambre
DTA_2500455_20260312
12 mars 2026
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2301599_20251218
18 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2201299_20240328
28 mars 2024
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2201365_20221221
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 décembre 2022 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
ORTA_2501165_20251110
10 novembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. B...
DTA_2200598_20231019
19 octobre 2023
Gouès, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2200106_20221027
27 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
DTA_2400399_20250306
6 mars 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2400850_20251030
30 octobre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
2ème chambre
DTA_2400086_20250630
30 juin 2025
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2400112_20251120
20 novembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2400119_20251120
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2400122_20251120
DTA_2400202_20260219
19 février 2026
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2400213_20250630
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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