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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300281_20230601
1 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
ORTA_2300444_20230706
6 juillet 2023
MANNONI
ORTA_2100450_20220708
8 juillet 2022
ORTA_2101201_20221205
5 décembre 2022
ORTA_2201054_20220930
30 septembre 2022
ORTA_2200859_20221214
14 décembre 2022
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2503574_20251103
3 novembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.
1ère chambre
DTA_2301313_20240215
15 février 2024
MARTIN La greffière, Signé H.
2ème chambre
DTA_2300033_20250411
11 avril 2025
MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.
DTA_2201152_20240426
26 avril 2024
DTA_2201154_20240426
DTA_2201217_20250314
14 mars 2025
Mannoni La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2201351_20230124
24 janvier 2023
MANNONI La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2201385_20250411
DTA_2201395_20250411
Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La rapporteure, Signé N.
DTA_2201403_20250411
La SAS Lodge e Mare, créée le 31 mars 2021, exploite un restaurant de plage situé route de la Marana à Biguglia.
Magistrat statuant seul
DTA_2300662_20250523
23 mai 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de cette audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Mannoni, greffière : - le rapport de Mme
DTA_2300771_20250715
15 juillet 2025
MARTIN Le président, Signé P. MONNIERLa greffière, Signé H.
DTA_2200405_20231012
12 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le rapporteur, Signé J. MARTIN Le président, Signé P.
DTA_2200882_20221110
10 novembre 2022
Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé T.
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