Les modalités de prise en charge de chaque personne détenue sont consignées dans le parcours d'exécution de la peine. ".

par lequel le maire de la commune de Florange a réglementé la circulation rue des bons enfants, ensemble la lettre du 23 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Florange les a informés des modalités

Vu : - l'avis n° 20203951 rendu le 7 janvier 2021 par la commission d'accès aux documents administratifs ; - l'avis n° 20215833 rendu le 16 décembre 2021 par la commission d'accès aux documents administratifs

Enfin, la notice mentionne les conditions d'accès au terrain d'assiette du projet, qui demeurent inchangées.

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - les modalités de contrôle

du CNFPT dans l'arrêté relatif à l'ouverture de l'examen professionnel ; - l'obligation pour le président du CNFPT d'ouvrir un nombre de postes dont le calcul est indiqué par décret constitue une modalité

d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans l'enseignement public.

secteur affecté par le bruit par l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2001 annexé au plan local d'urbanisme de Rennes métropole, il méconnaît les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités

principal, la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la délibération du jury du parcours accès

principal, la suspension de l'exécution de la décision de non-admission en filière médecine le concernant, et, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la délibération du jury du parcours accès

exécution de la délibération du 20 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sisco a approuvé l’acquisition du manoir de Santa Catalina et des parcelles attenantes ainsi que les modalités

- elle méconnaît l'article 10 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités d'accès au CRFPA, dès lors qu'au vu de la date de la décision litigieuse, l'IEJ n'a pu procéder à la

d'accès au projet : 20.

prendre les mesures mentionnées ci-dessus méconnaît les dispositions de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales ; - elle méconnaît le principe d'égalité dès lors que les modalités

la Constitution du 27 octobre 1946 et repris par l'article L. 112-1 du code général de la fonction publique, ainsi qu'aux principes généraux du droit électoral, notamment de sincérité du scrutin et d'accès

la Constitution du 27 octobre 1946 et repris par l'article L. 112-1 du code général de la fonction publique, ainsi qu'aux principes généraux du droit électoral, notamment de sincérité du scrutin et d'accès

E B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté MFT du 5 février 2025 portant établissement de la promotion interne pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis émis le 4 février 2025 par la commission d'accès aux documents administratifs

Ils soutiennent dans le dernier état de leurs écritures que : - le déroulement de l'enquête publique est entaché d'irrégularités en raison de la modification des modalités de son déroulement au cours

Elle soutient que : - l’information du public a été suffisante ; l’absence de respect de l’ensemble des modalités de concertation de la population définies par le conseil municipal n’a pas exercé une