E C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 13 mai 2024 par lequel le

B A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui restituer

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Namigohar, enregistré le 27 février 2026, M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Namigohar, enregistré le 27 février 2026, M. C... D...

D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de police

D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a assigné à résidence ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Vu la requête et le mémoire enregistrés le 30 mai et le 5 juin 2024 par lesquels Monsieur A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

B D, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier administratif ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Galinon, substituant Me Namigohar, représentant M.

E..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a

A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de

D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris

B D, représenté par Me Namigohar, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15