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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400414_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ce pays, ne sont appuyées sur aucun élément circonstancié propre à sa situation particulière, outre ses allégations selon lesquelles les demandeurs d'asile seraient mal accueillis, et notamment mal nourris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400570_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

manière imminente ; cette situation, qui le prive de son travail et donc de ressources, le place dans une situation d'extrême vulnérabilité et le rend tributaire de l'assistance des associations pour se nourrir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324620_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En outre, le requérant est resté peu loquace tant lors de son entretien qu'à l'audience sur la façon dont il a pu se nourrir et boire pendant ces 4 jours, ainsi que sur l'obtention de l'argent nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315769_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'urgence est présumée satisfaite dès lors qu'il présente une vulnérabilité en tant que demandeur d'asile et que la cessation des conditions matérielles d'accueil le prive de ressources financières pour se nourrir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319341_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le requérant indique également avoir été nourri une fois par jour au cours de sa détention et explique que son oncle a versé une somme d'argent, dont il indique le montant, afin de permettre sa libération

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401090_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

est même pas équivalente au RSA et la place sous le seuil de pauvreté ; - c’est à tort que la CAF estime qu’elle a bénéficié indument de l’allocation, alors que ses revenus ne suffisent pas pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401330_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

2024, au-delà de son droit à un demi-traitement qui se termine le 23 mars 2024 et la décision contestée, en la privant de revenus, la place dans une situation de précarité, difficile et angoissante, nourrissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402894_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle est contrainte de solliciter la solidarité citoyenne et le réseau associatif pour se nourrir et pour se mettre à l'abri.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402976_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

C, qui reprend les mêmes termes que ses écritures qu'il développe, souligne, au regard de la condition d'urgence, qu'il ne reste au couple que 500 euros par mois pour se nourrir et se vêtir ; il souligne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403002_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

les accusant de lui avoir dérobé une somme de 1 800 euros qu'il cachait dans ce lit, somme qui selon lui, serait le fruit de ses économies faites sur la somme qui lui est allouée depuis un an pour se nourrir

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2405342_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Noura Raad, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500117_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

De même, il ne résulte pas de l'instruction que les détenus auraient été insuffisamment nourris, même si certains ont fait valoir lors de la visite de la maison d'arrêt, que les rations étaient insuffisantes

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416226_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

italiennes ont implicitement accepté de le reprendre en charge, qu'il a lui-même déclaré, lors de son entretien le 26 août 2024 à la préfecture de Maine-et-Loire avoir été hébergé dans une église et nourri

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300287_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

deuxième année de CAP mais est actuellement dans une situation de grande précarité dès lors que s'il dispose d'un hébergement, il se trouve sans ressource, est isolé, et rencontre des difficultés pour se nourrir

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302610_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il résulte également de l'instruction que les requérants ne disposent actuellement d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et ont ponctuellement recours à des associations pour se nourrir ou se loger

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201276_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C et le BEAH tendent à se distendre, la SHAM est fondée à soutenir qu'elle peut encore, à ce jour, légitimement nourrir un doute sur l'impartialité de la procédure lancée par le Centre hospitalier universitaire

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406485_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée car il est mineur, en danger en raison de sa situation d'isolement, dépourvu de moyens de subsistance, il ne peut se nourrir que grâce à l'aide de bénévoles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523945_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

depuis l'expertise, avec l'apparition d'une complication de sa situation digestive caractérisée par un syndrome occlusif qui s'il se réalise ne pourra être opéré ; en outre L ne peut désormais être nourri

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508168_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

professionnelle ainsi que son projet professionnel ; en outre, elle entraîne la perte de ses ressources financières, de sorte qu’il ne pourra plus pourvoir à ses besoins les plus élémentaires tels que se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507093_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

cet enfant se traduit, en dépit de ce traitement, par des crises épileptiques fréquentes, ainsi que par une absence de possibilité de tenir sa tête, de se tenir assise, de se déplacer seule, de se nourrir

Source officielle

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