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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400414_20240131
31 janvier 2024
ce pays, ne sont appuyées sur aucun élément circonstancié propre à sa situation particulière, outre ses allégations selon lesquelles les demandeurs d'asile seraient mal accueillis, et notamment mal nourris
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400570_20240312
12 mars 2024
manière imminente ; cette situation, qui le prive de son travail et donc de ressources, le place dans une situation d'extrême vulnérabilité et le rend tributaire de l'assistance des associations pour se nourrir
8e Section - MESD
DTA_2324620_20231027
27 octobre 2023
En outre, le requérant est resté peu loquace tant lors de son entretien qu'à l'audience sur la façon dont il a pu se nourrir et boire pendant ces 4 jours, ainsi que sur l'obtention de l'argent nécessaire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315769_20240122
22 janvier 2024
d'urgence est présumée satisfaite dès lors qu'il présente une vulnérabilité en tant que demandeur d'asile et que la cessation des conditions matérielles d'accueil le prive de ressources financières pour se nourrir
DTA_2319341_20230822
22 août 2023
Le requérant indique également avoir été nourri une fois par jour au cours de sa détention et explique que son oncle a versé une somme d'argent, dont il indique le montant, afin de permettre sa libération
Juge social
DTA_2401090_20251127
27 novembre 2025
est même pas équivalente au RSA et la place sous le seuil de pauvreté ; - c’est à tort que la CAF estime qu’elle a bénéficié indument de l’allocation, alors que ses revenus ne suffisent pas pour se nourrir
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401330_20240328
28 mars 2024
2024, au-delà de son droit à un demi-traitement qui se termine le 23 mars 2024 et la décision contestée, en la privant de revenus, la place dans une situation de précarité, difficile et angoissante, nourrissant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402894_20240327
27 mars 2024
Elle est contrainte de solliciter la solidarité citoyenne et le réseau associatif pour se nourrir et pour se mettre à l'abri.
DTA_2402976_20240625
25 juin 2024
C, qui reprend les mêmes termes que ses écritures qu'il développe, souligne, au regard de la condition d'urgence, qu'il ne reste au couple que 500 euros par mois pour se nourrir et se vêtir ; il souligne
DTA_2403002_20240625
les accusant de lui avoir dérobé une somme de 1 800 euros qu'il cachait dans ce lit, somme qui selon lui, serait le fruit de ses économies faites sur la somme qui lui est allouée depuis un an pour se nourrir
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405342_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Noura Raad, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500117_20250424
24 avril 2025
De même, il ne résulte pas de l'instruction que les détenus auraient été insuffisamment nourris, même si certains ont fait valoir lors de la visite de la maison d'arrêt, que les rations étaient insuffisantes
- Etrangers - 15 jours
DTA_2416226_20241114
14 novembre 2024
italiennes ont implicitement accepté de le reprendre en charge, qu'il a lui-même déclaré, lors de son entretien le 26 août 2024 à la préfecture de Maine-et-Loire avoir été hébergé dans une église et nourri
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2300287_20230130
30 janvier 2023
deuxième année de CAP mais est actuellement dans une situation de grande précarité dès lors que s'il dispose d'un hébergement, il se trouve sans ressource, est isolé, et rencontre des difficultés pour se nourrir
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302610_20230209
9 février 2023
Il résulte également de l'instruction que les requérants ne disposent actuellement d'aucune ressource ni d'aucun hébergement, et ont ponctuellement recours à des associations pour se nourrir ou se loger
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
C et le BEAH tendent à se distendre, la SHAM est fondée à soutenir qu'elle peut encore, à ce jour, légitimement nourrir un doute sur l'impartialité de la procédure lancée par le Centre hospitalier universitaire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406485_20240705
5 juillet 2024
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée car il est mineur, en danger en raison de sa situation d'isolement, dépourvu de moyens de subsistance, il ne peut se nourrir que grâce à l'aide de bénévoles
ORTA_2523945_20250918
18 septembre 2025
depuis l'expertise, avec l'apparition d'une complication de sa situation digestive caractérisée par un syndrome occlusif qui s'il se réalise ne pourra être opéré ; en outre L ne peut désormais être nourri
DTA_2508168_20251217
17 décembre 2025
professionnelle ainsi que son projet professionnel ; en outre, elle entraîne la perte de ses ressources financières, de sorte qu’il ne pourra plus pourvoir à ses besoins les plus élémentaires tels que se nourrir
DTA_2507093_20251030
30 octobre 2025
cet enfant se traduit, en dépit de ce traitement, par des crises épileptiques fréquentes, ainsi que par une absence de possibilité de tenir sa tête, de se tenir assise, de se déplacer seule, de se nourrir
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