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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503968_20260209
9 février 2026
Par un mémoire enregistré le 28 août 2025, Mme A..., ressortissante philippine née le 2 mars 1981, s’est désistée de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte.
2ème Chambre
DTA_2405496_20260402
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née en 1983, qui déclare être entrée en France le 15 avril 2016, demandait initialement au tribunal d’annuler la décision implicite par
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411587_20250901
1 septembre 2025
née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée sur le recours formé contre la décision du 14 février 2024 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
1ère Chambre
DTA_2407382_20241114
14 novembre 2024
Mme C B épouse A, ressortissante philippine née le 21 septembre 1980, déclare être entrée en France " au deuxième semestre de l'année 2022 ", sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de type D délivré
8ème chambre
DTA_2511741_20260506
6 mai 2026
d’une erreur manifeste d’appréciation et méconnaît les stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant dès lors que ses enfants n’ont jamais vécu aux Philippines
5ème Chambre
DTA_2502143_20251202
2 décembre 2025
A..., ressortissant philippin, né le 7 décembre 1970, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle.
DTA_2502144_20251202
Mme A..., ressortissante philippine, née le 20 mai 1972, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle.
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2602883_20260505
5 mai 2026
A..., ressortissant philippin né le 7 décembre 1970, a par une demande en date du 30 janvier 2024 sollicité la délivrance d’un titre de séjour.
DTA_2500842_20250724
24 juillet 2025
Mme B, de nationalité philippine née le 28 août 1984, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
4ème chambre - 4/11
DTA_2302814_20230418
18 avril 2023
A C, ressortissant philippin né le 14 avril 1990, est entré sur le territoire français en 2017, selon ses déclarations. Le 5 avril 2023, il a été interpellé par les services de police.
4ème Chambre
DTA_2301460_20230712
12 juillet 2023
Mme B, de nationalité philippine, née en 1969, a présenté une demande de titre de séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 16 février 2023, en lui faisant obligation de quitter
DTA_2305091_20241128
28 novembre 2024
Mme A B, ressortissante philippine née le 21 novembre 1971, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
11ème Chambre
DTA_2505231_20260204
4 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante des Philippines née le 20 juillet 1994, est entrée en France le 8 novembre 2018 munie d’un visa de court séjour.
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211124_20220705
5 juillet 2022
Mme B, ressortissante philippines née le 16 janvier 1981, déclare être entrée en France en juillet 2010.
DTA_2003463_20220928
28 septembre 2022
C, ressortissant philippin, né en 1979 à Santa Barbara (Philippines) est, selon ses déclarations, entré en France le 10 juillet 2008.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2313290_20231012
12 octobre 2023
Mme A, née le 27 décembre 1986 à Santa Rita Pampanga aux Philippines, de nationalité philippine, déclare être entrée sur le territoire français le 7 février 2017.
1ère chambre
DTA_2405455_20250130
30 janvier 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 20 avril 1972, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
DTA_2421421_20240812
12 août 2024
Mme A, de nationalité philippine née le 26 mars 1981 à Lemery Batangas aux Philippines, bénéficiant d'un titre de séjour salarié depuis le 9 février 2017, a présenté le 5 janvier 2023 une demande de carte
3ème Chambre
DTA_2300172_20231030
30 octobre 2023
A B, ressortissant de nationalité philippine, né le 1er juin 1983 a fait l'objet d'un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 29 novembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter
DTA_2600863_20260217
17 février 2026
Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Philippon, avocat de M. G... E..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
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