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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602247_20260216
16 février 2026
administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision de l’administration de « refuser d’exécuter la décision CDAPH de mise à disposition Mutualisée (AESH-m),heures » [sic] ; d’enjoindre au recteur
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306958_20240102
2 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le rectorat de l'académie de Bordeaux, représentée par sa rectrice, conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_1905800_20230228
28 février 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nantes. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
4ème chambre
DTA_2206395_20220825
25 août 2022
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil et à l'école élémentaire René Coty de Dammarie-les-Lys.
8ème chambre
DTA_2204020_20251209
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Gauthier Jamais, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la rectrice a rejeté sa demande tendant au versement d’une rente viagère d’invalidité
3ème chambre
DTA_2300633_20251211
11 décembre 2025
En revanche, il n’est pas fondé à demander l’indemnisation des préjudices réputés réparés forfaitairement par une telle allocation ou rente, quand bien-même il n’aurait pas été bénéficiaire d’une allocation
1ère Chambre
DTA_2500381_20260317
17 mars 2026
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302311_20250626
26 juin 2025
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. B doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2302421_20250626
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, M. A doit être réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302946_20231109
9 novembre 2023
Le délai d'un mois étant expiré et aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction, l'intéressée est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2302961_20250707
7 juillet 2025
ORTA_2301842_20250626
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme A doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2301851_20250617
17 juin 2025
ORTA_2301953_20250617
ORTA_2401000_20260225
25 février 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, Mme A... doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2401813_20260429
29 avril 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance, M. A... doit être réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2402045_20260311
11 mars 2026
ORTA_2202697_20240131
31 janvier 2024
A et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 31 janvier 2024. Le président, JP.
ORTA_2204054_20240131
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 31 janvier 2024. Le président, JP.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500194_20250814
14 août 2025
A défaut de consultation, ce courrier doit être réputé reçu le 22 janvier 2025, en application des dispositions précitées.
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