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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202241_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A a été placé en disponibilité d'office pour raison de santé du 18 mars au 9 juin 2022. Il demande l'annulation de cette décision dans la requête n°2202242.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300820_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de santé, de la réintégration à l'issue de ces congés et du bénéfice d'un temps partiel pour raison thérapeutique ».
Source officielle4ème chambre
DTA_2213841_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En ce qui concerne la responsabilité sans faute : - la responsabilité sans faute de l'administration doit être engagée en raison de l'accident de service du 15 novembre 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300891_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301143_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301574_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201114_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201261_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201608_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201008_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100772_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un arrêté du 27 avril 2021, le président de la région PACA a prolongé sa disponibilité d'office pour raison de santé du 4 avril au 3 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101853_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A concernant les postes proposés, l'ONF l'a maintenu en disponibilité d'office pour raisons de santé jusqu'au 30 septembre 2018 inclus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400356_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300519_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300245_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303169_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
opérationnelle dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de la fonction publique sous la forme d'un détachement, soit un congé pour raison opérationnelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303576_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
- sa requête est recevable dès lors que la décision attaquée lui fait grief en ce qu'elle ne constitue pas une mesure d'ordre intérieur mais une sanction déguisée et une mesure discriminatoire en raison
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2016935_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'une journée pour la suppression de la traversée des voies par le public conformément à l'article 11.2 du CPS ; en raison du retard de 54 jours dans la réception de la procédure OCP à l'indice 0, elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100476_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de dix heures par mois pour l'entretien de sa maison et ses courses avec charges lourdes et à raison de trois heures par mois pour l'entretien de son jardin.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307989_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En raison de fortes douleurs, d’un genou tuméfié et inflammatoire et de l’écoulement séro-sanglant persistant, M.
Source officiellePage 30 sur 11576