par les articles R. 323-18 du code de la route et 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

de téléphonie mobile sur le territoire communal ; - l'arrêté du 24 août 2020 est insuffisamment motivé, notamment s'agissant de l'interdiction concernant les véhicules d'un poids inférieur à 3,5 tonnes

Le projet de la SAS Biomarne concerne l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets non dangereux d'une capacité de traitement journalière de 99,8 tonnes, soit le seuil maximal pour relever du

de l'Etat est engagée compte tenu du retard pris par le préfet dans la mise en œuvre du concours de la force publique ; - ils ont subi un préjudice financier correspondant à l'enlèvement de 120 tonnes

administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les dallages en béton désactivé des plages de la zone Sud du centre nautique Tony

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-A-012 du 27 février 2024 par lequel le maire de la commune de Haisnes a interdit de circuler et de stationner pour les véhicules poids lourds de plus de 3, 5 tonnes

le préfet de la Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 du maire de la commune d'Avrieux interdisant de façon permanente la circulation des poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes

de la commune de Grand-Quevilly, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le parvis piéton de l'Esplanade Tony

lequel le maire de la commune de Gerrots a décidé d'interdire la circulation sur le pont de Gerrots à tous les véhicules, y compris agricoles, dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 10 tonnes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la société Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Me Laplante et Me Tomi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public ; - les observations de Me Dejoie, pour M.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

mandataire d'un groupement comprenant également la société Ferre Mathieu, du rejet de son offre portant sur le lot n° 2 " Décors sculptés et décors peints " et de sa décision d'attribuer ce lot à la société Tollis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - et les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public.

Il rencontre Junior, son premier compagnon, puis César avant de s'établir en 2009 avec Tony dont il se sépare en 2010 car son compagnon migre en France.

ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Directions des Constructions Navales (DCN) de Brest du 15 septembre 1980 au 31 août 1981, du 1er août 1982 au 31 décembre 2002 en qualité de chaudronnier tôlier

’asile ; - le code de justice administrative ; Vu la décision, prise en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Tomi

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.