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5 059 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2405326_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Raison, première conseillère ; M. Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405400_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405846_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa ; - le requérant et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2405922_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405977_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Brousse, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406016_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa; - le requérant et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406243_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; M. Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404148_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404370_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2407169_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300016_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304244_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304246_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304259_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304262_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304301_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304302_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304303_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304305_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304306_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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