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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2501871_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Verjot La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502007_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Verjot La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2601425_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Verjot La République mande et ordonne au préfet de l’Oise, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500771_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FASS Le greffier, Signé N .VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304004_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU4

DTA_2304010_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304121_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

VERJOT La République mande et ordonne au la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU4

DTA_2304319_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300855_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Verjot La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300890_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301778_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501514_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

FASS Le greffier, Signé N .VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505288_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Verjot La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505565_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Verjot La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201202_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies d'exécution de droit commun contre

Source officielle
TA

JU4

DTA_2201483_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201662_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203510_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier et en particulier de la note éducative du 5 mai 2022 que le requérant est inscrit depuis janvier 2022 au lycée Roberval à Breuil-le-Vert où il a pu " affiner son projet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203769_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

VERJOT La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203789_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

VERJOT La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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