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804 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2010311_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants, constituée d'un corps de ferme rénovée, de 126 m2 habitables, classée en zone Nh du plan local d'urbanisme, est située à environ 195 mètres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010318_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants est une maison d'habitation de type longère, d'architecture traditionnelle rénovée de 203 m2 répartis sur deux niveaux, classée en zone Ah du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011159_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants, qui comprend un ancien corps de ferme rénové, avec combles aménagés, de 104 m2, classée en zone Nh du plan local d'urbanisme, est située à environ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201288_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Elle soutient que l'expertise devra être organisée au contradictoire de la société Baumann Huppe, qui a fabriqué et fourni les brise-soleil en litige.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308869_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Les organismes notifiés visés à l’article 21 confirment le classement en catégories dans le cadre des procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 17. / Les catégories sont les suivantes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203321_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

à laquelle le titulaire du marché a lui-même transmis au pouvoir adjudicateur sa demande de paiement finale reste, par elle-même, sans incidence sur le caractère définitif que ce décompte général a acquis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301900_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de son article L. 911-2 : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301901_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de son article L. 911-2 : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200116_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

territoriale : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Dans l'hypothèse où le contribuable s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite au service, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve de ce que la charge en cause n'est pas déductible par nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312822_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La société On Tower France a déposé le 14 février 2023 une déclaration préalable pour la rénovation de la station relais implantée sur un bâtiment sis 101, avenue Victor Hugo à Vanves (92170).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411529_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Si les requérants, se prévalent de l’acte d’acquisition d’un autre propriétaire indivis de la parcelle AN 838 et de l’acte d’acquisition du terrain d’assiette du projet de la société pétitionnaire mentionnant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300066_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

constaté le tribunal ; les bâtiments ont été atteints de vices si importants qu'ils ont conduit irrémédiablement à l'éviction définitive des associations occupantes avant même la fin des travaux de rénovation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201117_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En premier lieu, alors que l'accusé de réception de dossier complet, délivré le 16 novembre 2021 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Ils demandent ainsi au juge des référés d'enjoindre au ministre de la justice de procéder à la rénovation et au nettoyage des douches lorsque cela est nécessaire. 33.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600409_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le niveau d'expression orale du demandeur est évalué par l'organisme délivrant l'attestation dans le cadre d'un entretien. / Les modalités de passation du test linguistique mentionné à l'alinéa précédent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303428_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / Ce délai court à compter de la date de l'avis de réception postal du premier des accusés de réception ou d'enregistrement délivré en application des articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations

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TA

12eme chambre

DTA_2108209_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B, reçu au concours de technicien supérieur principal du développement durable (TSPDD) organisé par le ministère de la transition écologique, a été nommé à la direction départementale des territoires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404787_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2 du code pénitentiaire : " Le service public pénitentiaire s'acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301898_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Après enquête publique, organisée du 22 mars 2022 au 6 mai 2022, le préfet de la Côte-d'Or a déclaré l'opération d'utilité publique par arrêté du 26 avril 2023, dont le GAEC A et les consorts A demandent

Source officielle

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