CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2010311_20240514
14 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants, constituée d'un corps de ferme rénovée, de 126 m2 habitables, classée en zone Nh du plan local d'urbanisme, est située à environ 195 mètres
DTA_2010318_20240514
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants est une maison d'habitation de type longère, d'architecture traditionnelle rénovée de 203 m2 répartis sur deux niveaux, classée en zone Ah du
DTA_2011159_20240514
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants, qui comprend un ancien corps de ferme rénové, avec combles aménagés, de 104 m2, classée en zone Nh du plan local d'urbanisme, est située à environ
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201288_20220824
24 août 2022
Elle soutient que l'expertise devra être organisée au contradictoire de la société Baumann Huppe, qui a fabriqué et fourni les brise-soleil en litige.
5e chambre
DTA_2308869_20250729
29 juillet 2025
Les organismes notifiés visés à l’article 21 confirment le classement en catégories dans le cadre des procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 17. / Les catégories sont les suivantes
3ème chambre
DTA_2203321_20240530
30 mai 2024
à laquelle le titulaire du marché a lui-même transmis au pouvoir adjudicateur sa demande de paiement finale reste, par elle-même, sans incidence sur le caractère définitif que ce décompte général a acquis
1ère chambre
DTA_2301900_20250408
8 avril 2025
Aux termes de son article L. 911-2 : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne
DTA_2301901_20250408
2ème Chambre
DTA_2200116_20240131
31 janvier 2024
territoriale : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
Dans l'hypothèse où le contribuable s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite au service, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve de ce que la charge en cause n'est pas déductible par nature
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312822_20231206
6 décembre 2023
La société On Tower France a déposé le 14 février 2023 une déclaration préalable pour la rénovation de la station relais implantée sur un bâtiment sis 101, avenue Victor Hugo à Vanves (92170).
DTA_2411529_20251209
9 décembre 2025
Si les requérants, se prévalent de l’acte d’acquisition d’un autre propriétaire indivis de la parcelle AN 838 et de l’acte d’acquisition du terrain d’assiette du projet de la société pétitionnaire mentionnant
DTA_2300066_20231114
14 novembre 2023
constaté le tribunal ; les bâtiments ont été atteints de vices si importants qu'ils ont conduit irrémédiablement à l'éviction définitive des associations occupantes avant même la fin des travaux de rénovation
2ème chambre
DTA_2201117_20231128
28 novembre 2023
En premier lieu, alors que l'accusé de réception de dossier complet, délivré le 16 novembre 2021 à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
Ils demandent ainsi au juge des référés d'enjoindre au ministre de la justice de procéder à la rénovation et au nettoyage des douches lorsque cela est nécessaire. 33.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600409_20260312
12 mars 2026
Le niveau d'expression orale du demandeur est évalué par l'organisme délivrant l'attestation dans le cadre d'un entretien. / Les modalités de passation du test linguistique mentionné à l'alinéa précédent
DTA_2303428_20250710
10 juillet 2025
. / Ce délai court à compter de la date de l'avis de réception postal du premier des accusés de réception ou d'enregistrement délivré en application des articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations
12eme chambre
DTA_2108209_20250606
6 juin 2025
B, reçu au concours de technicien supérieur principal du développement durable (TSPDD) organisé par le ministère de la transition écologique, a été nommé à la direction départementale des territoires de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2 du code pénitentiaire : " Le service public pénitentiaire s'acquitte de ses missions dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution et
DTA_2301898_20250603
3 juin 2025
Après enquête publique, organisée du 22 mars 2022 au 6 mai 2022, le préfet de la Côte-d'Or a déclaré l'opération d'utilité publique par arrêté du 26 avril 2023, dont le GAEC A et les consorts A demandent
Page 30 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.