C... demande l’annulation de la décision du 27 juin 2024 ainsi que les décisions successives de retrait de points.

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B C, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de le titulariser à l'issue de son

Sur le surplus des conclusions à fin d'annulation : 4.

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procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 et des mémoires enregistrés les 24 mai, 13 juillet, 29 août et 28 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eviden France venue

B..., représentée par Me de Baynast, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier départemental de Vendée a refusé de la reclasser

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Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

d'urbanisme délivrée le 30 avril 2019 constitue une illégalité fautive susceptible d'engager la responsabilité de la commune de Jonage ; - les manœuvres du maire de Jonage, destinées à faire échouer la vente

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