Par ordonnance du 16 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de police a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 19 septembre 2025. Par ordonnance du 5 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 février 2026. M. A...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 18 septembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 4.

S'il ressort des pièces du dossier que Mme B est la mère de trois enfants nés respectivement en 1998 et 2009 et 2014, à Madagascar, et un quatrième né en 2018 à Mayotte, les pièces qu'il produit ne permettent

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 12 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire en production de pièces, enregistré le 17 juin 2022, a été versé à l'instance pour la préfète du Val-de-Marne, représentée par Actis Avocats.

Un mémoire en production de pièces, enregistré le 20 juin 2022, a été versé à l'instance pour la préfète du Val-de-Marne, représentée par Actis Avocats.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces complémentaires, enregistrés les 3 et 7 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Cisse, demande au tribunal : 1°) de

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Par ordonnance du 12 juillet 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 14 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'insuffisance de motivation ; - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 5 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.