CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202098_20221207
7 décembre 2022
Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 29 janvier 2021, M.
DTA_2202117_20221207
Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 30 novembre 2020, M.
DTA_2202118_20221207
Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 9 février 2021, M.
DTA_2202119_20221207
Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 7 janvier 2021, M.
DTA_2202120_20221207
Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 23 mars 2021, M.
DTA_2301874_20250411
11 avril 2025
Mme C a signé le 3 février 2017 un contrat d'architecte, complété par un avenant du 28 janvier 2019, soit avant l'expiration du délai de douze mois, prévu par la loi.
8ème chambre
DTA_2306788_20231108
8 novembre 2023
national depuis lors, soit depuis environ six ans à la date de l'arrêté attaqué, les pièces du dossier n'établissent pas sa résidence habituelle tout au long de la période concernée, en particulier avant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405072_20240621
21 juin 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut intervenir avant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407686_20250122
22 janvier 2025
Elle soutient que cette expertise sera utile dans le cadre des actions en responsabilité qu'elle est susceptible d'engager.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410125_20250422
22 avril 2025
Elle soutient que : - elle a lancé en 2015 une opération de désamiantage complet et de rénovation intérieure du silo à livres de la bibliothèque de la Part-Dieu ; un marché d'études et d'ingénierie pour
3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
le droit du travail en vigueur, y compris lorsqu'il résulte d'une convention collective étendue ; - la convention collective nationale du sport, dite CCNS, du 7 juillet 2005 a été modifiée par un avenant
5ème Chambre
DTA_2400365_20250606
6 juin 2025
conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6 nouveau, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant
2ème Chambre
DTA_2101070_20230504
4 mai 2023
Ce contrat a été prolongé par quatre avenants jusqu'au 31 décembre 2020.
5e chambre
DTA_2303444_20240503
3 mai 2024
Aux termes de l'article L. 1411-6 du même code : " Tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante. / Tout projet d'avenant
1ère Chambre
DTA_2100545_20230405
5 avril 2023
Un avenant, rédigé en français, au contrat de travail de M. H du 9 septembre 2015 a été conclu comme étant signé à Château-Renard par M.
1ère chambre
DTA_2203259_20260113
13 janvier 2026
ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense a refusé de procéder à sa titularisation dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat et à sa radiation des cadres
DTA_2203607_20241114
14 novembre 2024
du 10 mai 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants, ensemble la décision du ministre de l'intérieur
Chambre 2
DTA_2201351_20250605
5 juin 2025
Par décision du 25 novembre 2016, le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes a, dans le cadre du programme de développement rural régional Auvergne, attribué au GAEC de Morlat une subvention
4ème chambre
DTA_2205944_20231229
29 décembre 2023
Dans ce cadre, elle a réalisé des travaux, en agissant sur ordre du groupement, consistant au raccordement des logements au réseau du gaz de ville.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215827_20240321
21 mars 2024
Le Dr B A, médecin psychiatre affilié à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dans le cadre du cumul retraite/activité libérale depuis le 1er avril 2008, a sollicité de celle-ci
Page 30 sur 61
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.