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1 209 résultats pour « avenant "ingénieurs et cadres" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202098_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 29 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 30 novembre 2020, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202118_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 9 février 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202119_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 7 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202120_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Cette modification doit être communiquée à l'Etat un mois avant chaque changement, et est intégrée après accord du Chef d'établissement () ". 4. Le 23 mars 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301874_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme C a signé le 3 février 2017 un contrat d'architecte, complété par un avenant du 28 janvier 2019, soit avant l'expiration du délai de douze mois, prévu par la loi.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306788_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

national depuis lors, soit depuis environ six ans à la date de l'arrêté attaqué, les pièces du dossier n'établissent pas sa résidence habituelle tout au long de la période concernée, en particulier avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405072_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'éloignement effectif de l'étranger faisant l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut intervenir avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407686_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle soutient que cette expertise sera utile dans le cadre des actions en responsabilité qu'elle est susceptible d'engager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410125_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient que : - elle a lancé en 2015 une opération de désamiantage complet et de rénovation intérieure du silo à livres de la bibliothèque de la Part-Dieu ; un marché d'études et d'ingénierie pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

le droit du travail en vigueur, y compris lorsqu'il résulte d'une convention collective étendue ; - la convention collective nationale du sport, dite CCNS, du 7 juillet 2005 a été modifiée par un avenant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400365_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6 nouveau, ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101070_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ce contrat a été prolongé par quatre avenants jusqu'au 31 décembre 2020.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303444_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Aux termes de l'article L. 1411-6 du même code : " Tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante. / Tout projet d'avenant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100545_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Un avenant, rédigé en français, au contrat de travail de M. H du 9 septembre 2015 a été conclu comme étant signé à Château-Renard par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203259_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense a refusé de procéder à sa titularisation dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat et à sa radiation des cadres

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203607_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

du 10 mai 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants, ensemble la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201351_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par décision du 25 novembre 2016, le président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes a, dans le cadre du programme de développement rural régional Auvergne, attribué au GAEC de Morlat une subvention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205944_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Dans ce cadre, elle a réalisé des travaux, en agissant sur ordre du groupement, consistant au raccordement des logements au réseau du gaz de ville.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2215827_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le Dr B A, médecin psychiatre affilié à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dans le cadre du cumul retraite/activité libérale depuis le 1er avril 2008, a sollicité de celle-ci

Source officielle

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