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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 4ème chambre
DTA_2304998_20230621
21 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
juge unique (2)
DTA_2305448_20230622
22 juin 2023
Ces recours sont présentés au tribunal administratif.
DTA_2305462_20230622
DTA_2305467_20230622
juge unique (6)
DTA_2305470_20230623
23 juin 2023
DTA_2305477_20230622
DTA_2305478_20230622
DTA_2305480_20230623
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302197_20230619
19 juin 2023
Ces recours sont présentés au tribunal administratif. La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection.
6ème chambre
DTA_2103641_20221103
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1903563 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Melun a, sur la demande de M. C, annulé cette décision.
Juge social
DTA_2400182_20240319
19 mars 2024
B, ainsi qu'il le demande au tribunal, dans un délai d'un mois suivant la notification du présent jugement.
1ère CHAMBRE
DTA_2500150_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
DTA_2500156_20250710
A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation
DTA_2500157_20250710
DTA_2500159_20250710
DTA_2500160_20250710
DTA_2500162_20250710
DTA_2500167_20250710
DTA_2500168_20250710
Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
DTA_2500203_20250814
14 août 2025
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