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79 575 résultats pour « dépôt d'un dossier par celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522984_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la solution de substitution, après constat de l’impossibilité technique du dépôt de sa demande via le téléservice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321510_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Si, dans le cadre d'un " téléservice ", l'étranger, après avoir déposé son formulaire de demande et les pièces justificatives exigées, établit n'avoir pas été convoqué dans un délai raisonnable, en dépit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310567_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307182_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307183_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307710_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600817_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601650_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308873_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406216_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

l'état d'avancement de sa demande de rendez-vous et la date fixée pour celui-ci, que cette situation l'empêche d'accéder aux guichets de la préfecture pour déposer sa demande de titre de séjour et l'expose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503511_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303611_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A en préfecture pour le 21 mars 2023 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant reconnu réfugié. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408513_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de dépôt d'un dossier ICPE ; - le méthaniseur projetée par la SAS Méthavercors n'est pas une ICPE soumise à déclaration mais est soumise à enregistrement dès lors qu'elle est d'une capacité supérieure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304378_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307827_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307830_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307831_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307841_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307843_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307844_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle

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