D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages des membres du personnel et des dépôts de plainte, que M.

27 octobre 2021 et a, en outre, tenu des propos injurieux à l'encontre d'un membre du personnel en février 2022.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages des membres du personnel et des dépôts de plainte, que M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A l'issue du scrutin organisé le 8 juin 2023 en vue de la désignation des membres du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée, le binôme composé de Mme E J et de M.

Aux termes de l'article L. 2122-26 du même code : " Dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter

D, employé, en dernier lieu, comme responsable technique et investi des mandats de délégué syndical et de membre de la délégation du personnel du comité social et économique.

qui présentent un risque élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (également désignés par l'expression " artifices de divertissement

à cet effet. / () / Un décret en Conseil d'Etat désigne l'organisme unique mentionné au même deuxième alinéa () ".

utile à Mme D et au syndicat requérant.

La présidente du tribunal administratif a désigné M. Jimmy Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le 9 mai 2018, un tract syndical est adressé par le syndicat CGT à l'ensemble des agents du service, mettant en cause le supérieur hiérarchique de M. B.

plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ". 5.

La requérante soutient que l'association ne prévoit pas dans ses statuts une compétence déléguée à l'un de ses membres pour la représenter en justice.

Il a été désigné membre suppléant du comité social et économique le 17 mai 2019.

Elle était également titulaire d'un mandat de représentante de section syndicale.

En vertu de l'article 13 des statuts de cette association, celle-ci est dirigée par un conseil d'administration d'au moins deux membres, élus par l'assemblée générale.

Il a été élu membre titulaire du comité social et économique d'établissement (CSEE), au sein de la direction régionale de J, et désigné conseiller du salarié par l'organisation syndicale CFE-CGC à compter

-Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins cinq de ses membres sont présents. / III.-Les membres du conseil exercent leurs fonctions en toute indépendance et impartialité.

Le président du tribunal a désigné M. Jouno, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.