G un permis de construire une maison de 110 m2 de surface de plancher, sur la parcelle cadastrée section B n° 1003, située lieu-dit " Concarella ".

En ce qui concerne l'espace boisé classé grevant la parcelle cadastrée section A n°3347 : 20.

Le plan de masse expose que l'espace commun sera ceint de 11 cyprès déjà existants, de deux oliviers à planter et d'un pécher à planter.

la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section

I C demandent au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Elven a refusé de faire droit à leur demande de classer la parcelle cadastrée section AB n° 231

d'agglomération du Pays Foix-Varilhes a approuvé la révision n° 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Foix en tant qu'elle approuve le classement partiel en zone N des parcelles cadastrées section

laquelle la Communauté de communes du Pays bellegardien a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat en tant qu'il assortit le classement des parcelles cadastrées section

B A un permis de construire pour l'extension d'une maison existante, pour une surface de plancher de 49 m², sur une parcelle cadastrée section 247 F n° 2059.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Le Meux a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section

Elles soutiennent que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le motif de refus tiré de l'application du principe de précaution du fait de la proximité d'habitations et de l'existence d'une

octobre 2024 du maire d'Onet-le-Château portant opposition à la déclaration préalable n° DP 12176 24 A0155 de travaux en vue de l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain cadastré section

décision par laquelle le maire de Montolieu a rejeté sa demande adressée le 4 novembre 2021 tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section

d’inscrire à l’ordre du jour du conseil de la métropole l’abrogation du plan local d’urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence en tant qu’il classe en zone UM1 sa parcelle cadastrée section

L’implantation de cette construction, qui constitue donc une annexe à la maison d’habitation existante sur le terrain, est, par conséquent, autorisée en limite séparative par l’article UB 7 du règlement

C, propriétaire d'un hangar implanté sur la limite séparative ouest de la parcelle cadastrée section AD n° 102 qui accueillera le projet, demande l'annulation du seul arrêté du 18 février 2020 accordant

maternelles et élémentaires ne comportent pas d'espace suffisant ; - la section élémentaire ne comporte pas de signalétique et d'orientation, la contremarche a été positionnée sur la marche elle-même

existant sont rendus accessibles, dans les parties ouvertes au public, selon des conditions particulières à leur type et leur catégorie et un registre public d'accessibilité y est tenu ".

lequel le maire de la commune de Villecroze s’est opposé à la déclaration préalable n° DP 083 149 22 A0042 en vue de la régularisation de la piscine et des locaux techniques sur la parcelle cadastrée section

2, chapitre 3, ainsi qu'au chapitre 6, titre 2, section 1, chapitre 1 du plan local d'urbanisme intercommunal et habitat de la communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette (ci-après " le PLUi-H ") ;