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897 résultats pour « gestion des équipements communs à plusieurs syndicats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105008_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En ce qui concerne la consultation de diverses instances : 8.Si les requérants font état de l'absence de saisine d'ENEDIS, alors que le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504759_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B G et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Chotel, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2115140_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Les requêtes n° 2115140 et n° 2216795 présentées par Mme A concernent la situation du même agent et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001514_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Miey de Béarn, en y excluant les communes de Momas et de Caubios Loos, et la communauté de communes Gave et coteaux, en y excluant les communes d'Assat et de Narcastet, d'autre part, de la création de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200029_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 visée ci-dessus, relative à la gestion de la crise sanitaire : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000527_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dès lors que des équipements excèdent, par leurs caractéristiques et leurs dimensions, les seuls besoins constatés et simultanés d'un ou, le cas échéant, plusieurs projets de construction et ne peuvent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303929_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112605_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106054_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, et de Me Nadan, représentant la commune de Liffré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000383_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 24.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218399_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

. / () / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204569_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par arrêté du 4 mars 2022, le maire de la commune de Bordeaux a accordé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409949_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette demande faite par la commune n'était par suite pas justifiée. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303132_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs à laquelle

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TA

5ème Chambre

DTA_2311393_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

mesure nécessaire au nettoyage des déchets sur les toits-terrasses ; - prendre toutes mesures de nature à améliorer le cloisonnement des annexes sanitaires dans les cellules qui le nécessitent ; - équiper

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2221936_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

- la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311009_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

générique la réglementation applicable sans se prononcer sur le dispositif projeté », la commune a produit dans la présente instance la note de gestion des eaux de pluie du 15 novembre 2022, la réponse

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TA

3ème Chambre

DTA_2003060_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Toutefois, elle se borne à se référer au rapport de visite du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 23 juin 2016 du syndicat SUD, lequel fait état de " premiers symptômes " des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003071_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Toutefois, elle se borne à se référer au rapport de visite du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 23 juin 2016 du syndicat SUD, lequel fait état de " premiers symptômes " des

Source officielle

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