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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307066_20230911
11 septembre 2023
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
JU1
DTA_2101251_20221226
26 décembre 2022
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 5. M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402205_20240723
23 juillet 2024
du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
1ère chambre
DTA_2402323_20250605
5 juin 2025
Le 5 juillet 2023, l'intéressée a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2427419_20251125
25 novembre 2025
En particulier, l’intéressé a été interpellé, la nuit, au volant d’un véhicule dont les plaques d’immatriculation étaient maquillées, se dissimulant le visage et portant des lunettes de soleil, les forces
Chambre 1
DTA_2402446_20250704
4 juillet 2025
Dès lors, la délibération attaquée, quand bien même adoptée dans l’intérêt du service, était fondée sur le comportement de M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301527_20231221
21 décembre 2023
Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 7 octobre 2023. 7.
ORTA_2301528_20231221
La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 8 décembre 2023. 7.
ORTA_2301529_20231221
ORTA_2301530_20231221
ORTA_2301532_20231221
ORTA_2301533_20231221
ORTA_2301538_20231221
La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 12 décembre 2023. 7.
ORTA_2301543_20231221
La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 15 décembre 2023. 7.
ORTA_2301547_20231221
ORTA_2301548_20231221
ORTA_2301550_20231221
ORTA_2301553_20231221
ORTA_2301556_20231221
Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 16 novembre 2023. 7.
ORTA_2301557_20231221
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