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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307066_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2101251_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402205_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402323_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le 5 juillet 2023, l'intéressée a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2427419_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En particulier, l’intéressé a été interpellé, la nuit, au volant d’un véhicule dont les plaques d’immatriculation étaient maquillées, se dissimulant le visage et portant des lunettes de soleil, les forces

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402446_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, la délibération attaquée, quand bien même adoptée dans l’intérêt du service, était fondée sur le comportement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301527_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 7 octobre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301528_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 8 décembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301529_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 8 décembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301530_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 8 décembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301532_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 8 décembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301533_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 8 décembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301538_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 12 décembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301543_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 15 décembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301547_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 8 décembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301548_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 15 décembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301550_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 8 décembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301553_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 8 décembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301556_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 16 novembre 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301557_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La somme à verser sera majorée des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022. Les intérêts seront capitalisés pour produire eux-mêmes intérêts au 8 décembre 2023. 7.

Source officielle

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