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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304126_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le 19 août 2023, il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Villepinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505947_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de sa carte de résident, et que la détention d'une autorisation provisoire de séjour ne lui permet pas de diriger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501942_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur l’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505653_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402542_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400266_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536006_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601520_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

personnes détenues concerne des faits s’étant produits dans d’autres centres de détention qui sont anciens et qui ne caractérisent pas en eux-mêmes des événements inquiétants ; le rapport de comportement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600529_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207522_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A, notamment son placement en détention provisoire pour des faits de viol.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404883_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre provisoirement M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412757_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102924_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre de détention de Bapaume

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602276_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par suite, il n’y a pas lieu d’admettre, à titre provisoire, M. B..., au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600383_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 6 janvier 2026 sous le n° 2600277, par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509761_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B a été condamné entre 2012 et 2019 à six reprises notamment pour des faits de trafic de stupéfiants et violences aggravées et, eu égard aux faits récents pour lesquels il a été placé en détention provisoire

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500068_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533732_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502323_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présente ordonnance implique seulement que le préfet de Mayotte lui délivre une autorisation provisoire de séjour et ce, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508327_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

indignes ; si le requérant se plaint de ne pas avoir accès au culte, il n’établit ni même n’allègue avoir fait une demande auprès de l’aumônier de son choix ; il a accès aux mêmes repas qu’en détention

Source officielle

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