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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304126_20240311
11 mars 2024
Le 19 août 2023, il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Villepinte.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505947_20250611
11 juin 2025
Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de sa carte de résident, et que la détention d'une autorisation provisoire de séjour ne lui permet pas de diriger
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501942_20251020
20 octobre 2025
Sur l’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505653_20260115
15 janvier 2026
a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402542_20240410
10 avril 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Eloignement 72 heures
DTA_2400266_20240126
26 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536006_20251218
18 décembre 2025
préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. (…) ».
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601520_20260416
16 avril 2026
personnes détenues concerne des faits s’étant produits dans d’autres centres de détention qui sont anciens et qui ne caractérisent pas en eux-mêmes des événements inquiétants ; le rapport de comportement
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600529_20260123
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2207522_20230502
2 mai 2023
A, notamment son placement en détention provisoire pour des faits de viol.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404883_20240829
29 août 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre provisoirement M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
8ème chambre
DTA_2412757_20250625
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102924_20240216
16 février 2024
A B, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre de détention de Bapaume
ELOIGNEMENT
DTA_2602276_20260224
24 février 2026
Par suite, il n’y a pas lieu d’admettre, à titre provisoire, M. B..., au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600383_20260119
19 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 6 janvier 2026 sous le n° 2600277, par laquelle M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509761_20250701
1 juillet 2025
B a été condamné entre 2012 et 2019 à six reprises notamment pour des faits de trafic de stupéfiants et violences aggravées et, eu égard aux faits récents pour lesquels il a été placé en détention provisoire
URGENCES JU
DTA_2500068_20250122
22 janvier 2025
8e Section - MESD
DTA_2533732_20251124
24 novembre 2025
provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502323_20251022
22 octobre 2025
La présente ordonnance implique seulement que le préfet de Mayotte lui délivre une autorisation provisoire de séjour et ce, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance, sans
DTA_2508327_20250926
26 septembre 2025
indignes ; si le requérant se plaint de ne pas avoir accès au culte, il n’établit ni même n’allègue avoir fait une demande auprès de l’aumônier de son choix ; il a accès aux mêmes repas qu’en détention
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