CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 260 résultats pour « personne relevant d'une organisation speciale de securite sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302636_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303120_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300281_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103963_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319126_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302845_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire notamment l'annexe des articles D. 211-10-3 et D. 311-12-1 ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506610_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

: / a) Si l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution, (…) pour l'adulte, de l'allocation prévue aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale (…

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600844_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102625_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2102069_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523726_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306625_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

l'état ou le taux d'incapacité de la personne handicapée justifie l'attribution () pour l'adulte, de l'allocation prévue aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité sociale ainsi que de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500337_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours devant les tribunaux judiciaires spécialement désignés en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305492_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401190_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

la sécurité sociale, de la majoration mentionnée à l'article L. 541-4 du même code () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2007566_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale régit l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302626_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet d'un recours devant les tribunaux judiciaires spécialement désignés en application de l'article L.211-6 du code de l'organisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300042_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 2015-233 du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306388_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311180_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

et de mutualité sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale () ".

Source officielle

Page 30 sur 313

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.