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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2402193_20251105
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2422325_20250114
14 janvier 2025
B A, dit Mme B A, a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301550_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 13 juin 2023 et le 24 août 2023, M.
BLACHER Sébastien
DTA_2202432_20230126
26 janvier 2023
étrangers JU
DTA_2500078_20250218
18 février 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2303197_20231005
5 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Eloignement 72 heures
DTA_2601437_20260306
6 mars 2026
1ère Chambre
DTA_2114298_20221108
8 novembre 2022
Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2. L'arrêté du 10 mai 2021 a été signé par Mme C, directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture de la Loire-Atlantique.
6ème chambre
DTA_2409991_20251105
C..., de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
5ème chambre
DTA_2505449_20251125
25 novembre 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces, enregistrées le 18 août 2025. M.
3ème Chambre
DTA_2107335_20230530
30 mai 2023
Par arrêté du 2 août 2021, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. 2.
2ème Chambre
DTA_2502383_20251210
10 décembre 2025
DTA_2211622_20221223
23 décembre 2022
2ème chambre
DTA_2301630_20231010
10 octobre 2023
1ère chambre
DTA_2509129_20260330
30 mars 2026
Par décision du 2 février 2026, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique 1
DTA_2202903_20220908
8 septembre 2022
D, ressortissant géorgien, né le 14 septembre 1955, est, selon ses dires, entrée sur le territoire français le 2 décembre 2021.
DTA_2308411_20230829
29 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500673_20250626
26 juin 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
DTA_2105724_20240813
13 août 2024
DTA_2310605_20240126
26 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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