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1 034 résultats pour « piece isolee (loi du 2 aout 1954) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2402193_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2422325_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, dit Mme B A, a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301550_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 13 juin 2023 et le 24 août 2023, M.

Source officielle
TA

BLACHER Sébastien

DTA_2202432_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500078_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303197_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601437_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114298_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur le moyen commun aux décisions attaquées : 2. L'arrêté du 10 mai 2021 a été signé par Mme C, directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409991_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C..., de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505449_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La requête a été régulièrement communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces, enregistrées le 18 août 2025. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107335_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par arrêté du 2 août 2021, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502383_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211622_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301630_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509129_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par décision du 2 février 2026, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202903_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

D, ressortissant géorgien, né le 14 septembre 1955, est, selon ses dires, entrée sur le territoire français le 2 décembre 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308411_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500673_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105724_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310605_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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