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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102414_20231213
13 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
7ème Chambre
DTA_2104435_20240711
11 juillet 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2103564_20240207
7 février 2024
5ème Chambre
DTA_2308447_20260128
28 janvier 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
3ème chambre
DTA_2403130_20240823
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 7 août 2024, le maire de la commune de Bollène, représenté par Me Blanc, demande au tribunal de prononcer
6ème Chambre
DTA_2009291_20240215
15 février 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412462_20250226
26 février 2025
Aux termes de l'article 775-1 du code de procédure pénale : " Le tribunal qui prononce une condamnation peut exclure expressément sa mention au bulletin n° 2 soit dans le jugement de condamnation, soit
4ème chambre
DTA_2307440_20250218
18 février 2025
B A C et Mme D A C, représentés par Me Desuzinge, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle ils
7ème chambre - Juge unique
DTA_2310374_20251120
20 novembre 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la
DTA_2211462_20260429
29 avril 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DTA_2302478_20250610
10 juin 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de
DTA_2004971_20230104
4 janvier 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
DTA_2402221_20250218
Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400687_20240725
25 juillet 2024
En deuxième lieu, la commune fait valoir que l'association ne justifierait pas de son intérêt à agir dans l'hypothèse d'un recours au fond dès lors qu'elle a engagé une procédure tendant à la déchéance
DTA_2208359_20250703
3 juillet 2025
DTA_2107386_20240522
22 mai 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2102944_20240711
DTA_2301309_20260212
12 février 2026
DTA_2203822_20250624
24 juin 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - le signataire de l'acte était bien compétent ; - le délai de déchéance des droits à indemnisation chômage n'étant pas prolongé par une période d'emploi
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500077_20250222
22 février 2025
Aux termes de l'article 775-1 du code de procédure pénale : " Le Tribunal qui prononce une condamnation peut exclure expressément sa mention au bulletin n° 2 soit dans le jugement de condamnation, soit
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