réels immobiliers (…). ».

mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.

Elle soutient que : - la commune de Briançon commis une faute en ne respectant pas sa promesse de permettre la réalisation du projet de réhabilitation touristique du Fort des Trois Têtes ; - la commune

Or, alors que la surface de pleine terre de cette partie de terrain aurait dû représenter 494 m², le plan " PC02C-plan de masse aménagement paysager " indique que l'emprise de la pleine terre en secteur

Cet objectif de réalisation est porté à 33 % pour la sixième période triennale, à 50 % pour la septième période triennale et à 100 % pour la huitième période triennale.

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demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif n° CU 059646 20 O0180 qui lui été délivré le 10 août 2020 par le maire de la commune de Wasquehal concernant la réalisation

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Sur la responsabilité sans faute de la commune de Coulogne : En ce qui concerne la période de réalisation des travaux : 2.

demande au tribunal d'annuler les décisions des 7 et 14 septembre 2020 par lesquelles le maire de la commune de Cattenom a attribué à la société Com Vous Voudrez les deux lots d'un accord-cadre pour la réalisation

des logements sociaux ; dans le cadre de son recours de plein contentieux elle est fondée à faire état d'éléments de fait et de droit nouveaux, postérieurs à la légalité de la décision attaquée ; en application

Enfin, le dossier comporte un plan de masse coté, qui a ainsi permis au service instructeur d'apprécier l'emprise au sol de la construction projetée et le coefficient de pleine terre.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la société Pierremont PV demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 rejetant son offre portant sur la réalisation

réalisation son insertion professionnelle puisqu'elle ne disposait pas de ressources suffisantes et stables, alors qu'elle avait la possibilité d'exercer une activité professionnelle comptable avec son

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit tirée de ce que l'administration ne pouvait lui demander, dans le courrier du 20 octobre 2021, de justifier de la réalisation

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que le remplacement des arbres supprimés n’est pas prévu ; les essences d’arbres plantés ne sont pas mentionnées ; la surface de plantation sur le toit du garage ne peut être considérée comme de la pleine

L'article L. 2192-13 du même code dispose : " Dès le lendemain de l'expiration du délai de paiement ou de l'échéance prévue par le marché, le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre

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