Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1910220_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
qui peut être assimilé à un actif incorporel unique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301564_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 : - le rapport A Garcia, rapporteur, - les conclusions A Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Di Nicola, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100211_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - et les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301069_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301507_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401524_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404726_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409964_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il fait valoir que l'unique moyen soulevé n'est pas fondé. Par une ordonnance du 31 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2025 à 9 heures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504298_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En l’espèce, il ressort uniquement des pièces du dossier que M. C... serait père d’un enfant né à Nice le 15 novembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201232_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le rapport de M. Jégard a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108865_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A était le gérant et l'associé unique de la SARL A Claude.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200554_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Merlus, - les conclusions de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2104701_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision du 26 février 2021 sont irrecevables ; - l'unique moyen de la requête n'est pas fondé.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2317106_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403686_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516613_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffier d'audience, Mme B A a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société SARL unipersonnelle, " LSP sécurité privée ", dont le gérant et associé unique est M. B, exerce une activité de sécurité privée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404800_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Le rapport de M. Ossant a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511655_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Au cours de l’audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport, M. B... étant présent et représenté par Me Dogan.
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