CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

632 résultats pour « renseignements syndicaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300055_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, l'article 131-1 du code général de la fonction publique dispose : " Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents publics en raison de leurs opinions politiques, syndicales

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300335_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

plateau sont réservées au bureau de la directrice des services de proximité, ce qui le conduit à travailler en open space, dans des conditions non ergonomiques et sans possibilité d'aération ; - il a renseigné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205800_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Enfin, l'avis de la société Enedis mentionne le fait que le dossier a été transmis à l'autorité concédante qui est, en l'espèce, le syndicat mixte Morbihan énergies. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301189_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ; il reste donc à la charge de la communauté de communes d'établir que le transport et la collecte des déchets entrent bien dans la compétence du syndicat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300941_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

des propriétés, sa contenance en m², emprise/hors emprise ainsi que la désignation des propriétaires « tels qu’ils sont inscrits à la matrice des rôles » et « tels qu’ils sont connus d’après les renseignements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300942_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

des propriétés, sa contenance en m2, emprise/hors emprise ainsi que la désignation des propriétaires « tels qu’ils sont inscrits à la matrice des rôles » et « tels qu’ils sont connus d’après les renseignements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300943_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

des propriétés, sa contenance en m², emprise/hors emprise ainsi que la désignation des propriétaires « tels qu’ils sont inscrits à la matrice des rôles » et « tels qu’ils sont connus d’après les renseignements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300944_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

des propriétés, sa contenance en m2, emprise/hors emprise ainsi que la désignation des propriétaires « tels qu’ils sont inscrits à la matrice des rôles » et « tels qu’ils sont connus d’après les renseignements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300945_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

des propriétés, sa contenance en m2, emprise/hors emprise ainsi que la désignation des propriétaires « tels qu’ils sont inscrits à la matrice des rôles » et « tels qu’ils sont connus d’après les renseignements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300947_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

des propriétés, sa contenance en m², emprise/hors emprise ainsi que la désignation des propriétaires « tels qu’ils sont inscrits à la matrice des rôles » et « tels qu’ils sont connus d’après les renseignements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300949_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

des propriétés, sa contenance en m2, emprise/hors emprise ainsi que la désignation des propriétaires « tels qu’ils sont inscrits à la matrice des rôles » et « tels qu’ils sont connus d’après les renseignements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300950_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

des propriétés, sa contenance en m2, emprise/hors emprise ainsi que la désignation des propriétaires « tels qu’ils sont inscrits à la matrice des rôles » et « tels qu’ils sont connus d’après les renseignements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300951_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

des propriétés, sa contenance en m2, emprise/hors emprise ainsi que la désignation des propriétaires « tels qu’ils sont inscrits à la matrice des rôles » et « tels qu’ils sont connus d’après les renseignements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300952_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

des propriétés, sa contenance en m2, emprise/hors emprise ainsi que la désignation des propriétaires « tels qu’ils sont inscrits à la matrice des rôles » et « tels qu’ils sont connus d’après les renseignements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302635_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par un courrier du 7 septembre 2022, notifié le 9 septembre suivant, le service instructeur a demandé à la société pétitionnaire de lui transmettre avant l'expiration d'un délai de trois mois des renseignements

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316009_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1233-31 de ce code : " L'employeur adresse aux représentants du personnel, avec la convocation à la première réunion, tous renseignements utiles sur le projet de licenciement

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009915_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que cette note est cohérente avec le contenu de la grille d'évaluation de la soutenance renseignée par le jury.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003139_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La comparaison entre le tableau des statistiques renseigné par les agents pour comptabiliser les entrées gratuites " nouveaux rennais " utilisées par les usagers et le listing des enregistrements par le

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222262_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Z, AB et AG et Mme BM n'aient pas bénéficié de notation au titre des années de référence en litige en raison de la décharge d'activité dont ils bénéficiaient pour l'exercice d'un mandat syndical ne suffit

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200016_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'habitation, relatives aux majorations des volumes des constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ; - il ne comporte aucune référence relative à un projet de constitution d'une association syndicale

Source officielle

Page 30 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.