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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101760_20230126
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
ORTA_2101775_20230203
3 février 2023
ORTA_2101776_20230117
17 janvier 2023
ORTA_2101835_20230117
B A, représenté par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
ORTA_2101875_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
ORTA_2102090_20230117
ORTA_2102138_20230117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
ORTA_2102142_20230203
ORTA_2102143_20230203
ORTA_2102155_20230126
ORTA_2102616_20230117
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice
2ème Chambre
DTA_2209376_20251015
15 octobre 2025
C..., titulaire du grade de personnel de direction hors classe au collège Roquepertuse à Velaux.
DTA_2207269_20251015
3ème chambre
DTA_2203184_20231220
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Dmoteng Kouam, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation
1ère chambre ter
DTA_2104326_20221209
9 décembre 2022
F A, représentés par Me Jorion, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 du président du conseil départemental de Mayotte portant nomination de nouveaux membres du conseil
1ère Chambre
DTA_2300222_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 8 février 2023, le syndicat Union des Travailleurs Guyanais - Confédération Générale du Travail (UTG-CGT) du personnel de la collectivité
Chambre 3
DTA_2202479_20250701
1 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 234-13 du code pénitentiaire : " A la suite de ce compte-rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel de commandement du personnel de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206194_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 10 août 2022, l'association Football Club Istres Rassuen (FCIR), représentée par Me Tagnon, demande au juge
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206607_20221212
12 décembre 2022
C B, représenté par Me Hudrisier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2022 par
2ème chambre
DTA_2104977_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre et 15 décembre 2021, Mme D A, représentée par Me C, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
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