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3 601 résultats pour « reprise par un nouvel employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600826_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est présumée remplie dès lors que la décision en litige s’oppose au renouvellement de son titre de séjour ; en outre, toute nouvelle demande qu’elle serait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101578_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

requérant et de nouveaux projets.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316532_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., et d’autre part, de l’absence de production des réquisitions du procureur de la république doivent, dès lors, être écartés comme inopérants.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2122564_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

de l'entreprise impliquant un transfert du contrat de travail du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202424_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

rues éloignées géographiquement du reste de la tournée et comprenant pas moins de 64 nouvelles maisons à desservir, étant précisé qu'en 2014, lors d'un suivi individuel, La Poste a pu constater que sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308864_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C n'a pas eu d'autre choix que de solliciter la rupture de son contrat de travail pour trouver un nouvel emploi, son employeur n'ayant pas été en mesure de lui trouver une mission ; - elle est entachée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004825_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement./ Le détachement est réalisé : / 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100648_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement./ Le détachement est réalisé : / 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100649_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement./ Le détachement est réalisé : / 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100650_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement./ Le détachement est réalisé : / 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101869_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement./ Le détachement est réalisé : / 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003178_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Me Metin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle la ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la Société Nouvelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301015_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un courrier du 22 février 2023 son employeur a rejeté ses demandes tendant à faire valoir son droit de retrait et à l'octroi de la protection fonctionnelle. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301707_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un courrier du 22 février 2023 son employeur a rejeté ses demandes tendant à faire valoir son droit de retrait et à l'octroi de la protection fonctionnelle. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302026_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un courrier du 22 février 2023 son employeur a rejeté ses demandes tendant à faire valoir son droit de retrait et à l'octroi de la protection fonctionnelle. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302494_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un courrier du 22 février 2023 son employeur a rejeté ses demandes tendant à faire valoir son droit de retrait et à l'octroi de la protection fonctionnelle. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302495_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un courrier du 22 février 2023 son employeur a rejeté ses demandes tendant à faire valoir son droit de retrait et à l'octroi de la protection fonctionnelle. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300574_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un courrier du 22 février 2023 son employeur a rejeté ses demandes tendant à faire valoir son droit de retrait et à l'octroi de la protection fonctionnelle. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204676_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Si Mme A soutient qu'elle est intervenue à diverses reprises par courriel ou par téléphone auprès de son employeur pour l'informer qu'elle ne recevait pas les courriers qui lui étaient adressés à tort

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2201939_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

activité, de la reprise du versement du reliquat de ses droits jusqu'à leur épuisement ".

Source officielle

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