Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 mai 2022 et 8 juin 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A... doit être rejetée. D E C I D E : Article 1 : La requête de M. A... est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête, faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré 7 décembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Du silence gardé par le ministre est née une décision implicite de rejet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

annoncé, qu'il y a lieu, par application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, de rejeter la requête de M.

R. 222-1 du code de justice administrative, de rejeter la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête, faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Il résulte cependant de l'instruction que le ministre s'est borné à écarter M.

chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur de la fonction publique

de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que la requête introduite par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet des conclusions de la requête.

La requête a été communiquée au ministre de l’intérieur et au préfet de la Marne qui n’ont produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.