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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503341_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301070_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323597_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en cause doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602923_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202349_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2306687_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

qu'il encourait en cas de retour au Nigéria.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400639_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311119_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400491_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En tout état de cause, M. A n'établit pas avoir déposé une demande de titre de séjour et il ressort des pièces du dossier qu'il est connu des services de la préfecture sous un autre alias.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2322657_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511403_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102455_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2108177_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301472_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303904_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217468_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408233_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300701_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512882_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506890_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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