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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305085_20250709
9 juillet 2025
chirurgicale, qui n’a été réalisée que le lendemain, était à ce stade nécessaire.
Chambre 1
DTA_1901839_20220712
12 juillet 2022
si le risque en question ne pouvait advenir que par l'effet d'un geste chirurgical contraire aux bonnes pratiques médicales. 8.
1ère chambre
DTA_2003600_20221115
15 novembre 2022
Il a été pris en charge M le centre hospitalier de Roanne à compter de cette date et y a subi plusieurs autres interventions chirurgicales en 2011 et 2012. M.
3ème chambre
DTA_2301474_20251127
27 novembre 2025
Les experts ont également relevé que le comportement de l’équipe médico-chirurgicale avait été globalement conforme aux règles de l’art et aux données acquises de la science en ce qui concerne tant le
3 ème Chambre
DTA_2205164_20250828
28 août 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 29 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise demandée par M. E.
6ème chambre
DTA_2006224_20230403
3 avril 2023
Suite à cette intervention chirurgicale, et dès son réveil, Mme B a signalé des difficultés motrices du membre inférieur, présentant une paralysie complète et immédiate du nerf sciatique poplité externe
CHAMBRE 1
DTA_2102765_20240503
3 mai 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'hématome intrarachidien est la conséquence de l'intervention chirurgicale subie par M. E le 26 décembre 2017.
DTA_2300267_20250401
1 avril 2025
Il a ensuite été transféré au service ORL de l'hôpital Lariboisière de Paris où il a subi des interventions chirurgicales pour traiter l'infection dont il était atteint. 2.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403877_20240819
19 août 2024
code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise, confiée à un expert en gynécologie, relative aux conditions de sa prise en charge au sein du CHU de Saint-Etienne à compter de l'intervention
DTA_2510744_20260408
8 avril 2026
C..., qui a levé le secret médical le concernant en produisant diverses pièces relatives à son état de santé, souffre de problèmes cardiaques qui ont nécessité une intervention chirurgicale en janvier
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503189_20260205
5 février 2026
Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2001652_20230126
26 janvier 2023
Mme C subira une intervention chirurgicale mais sans évolution favorable. Elle sera prise en charge au centre de rééducation fonctionnelle Emile Durkheim à Golbey jusqu'à son décès en janvier 2018.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2401229_20250715
15 juillet 2025
CH 1 JU
DTA_2401512_20250429
29 avril 2025
ou a besoin d'une surveillance régulière ().
4ème Chambre
DTA_2300201_20230404
4 avril 2023
E a été victime d'une importante chute de laquelle a résulté un traumatisme cranio-encéphalique grave ainsi qu'un coma prolongé, ayant nécessité deux interventions chirurgicales, dont une cranioplastie
DTA_2200637_20240515
15 mai 2024
Le scanner des membres inférieurs montrait une collection hématique à droite, sans indication chirurgicale de drainage, après avis des chirurgiens vasculaires, en l'absence d'argument franc clinique ou
DTA_2302035_20230919
19 septembre 2023
chirurgicale, programmée au mois d'avril 2023 et réalisée le 4 août suivant, afin de procéder à la pose d'une gastrostomie.
4ème chambre
DTA_2202097_20250414
14 avril 2025
chirurgicale de reprise du 26 janvier 2015, à l'origine d'une arachnoïde kystique évolutive, ne résulte pas d'une faute commise par l'équipe médicale du CHRU de Tours.
DTA_2105712_20240208
8 février 2024
chirurgicale qu'elle a subie le 6 septembre 2019, laquelle concerne une lomboradiculalgie chronique prédominante à gauche qui a d'ailleurs été prise en compte par le médecin expert pour déterminer la
DTA_2001407_20230606
6 juin 2023
Après un suivi clinique sans anomalie significative, Mme F s'est présentée au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens-Picardie le jour du terme théorique et après une consultation normale, a été
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