Considérant ce qui suit : A la suite de la destruction par incendie de sa maison en 2023, M.

La commune de Saint-Pardoux-Corbier, devenue commune des Trois Saints, a entrepris en 2019 des travaux d'aménagement de deux maisons mitoyennes dont elle est propriétaire afin d'y installer un restaurant

D portant sur la réalisation d'une maison individuelle. Sur la fin de non-recevoir : 2.

La maison de M. et Mme F, contiguë au projet, apparaît sur ces photographies.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 6.1 des dispositions générales du PLUi : " Sont interdits toutes constructions, tous aménagements, travaux et occupations des sols et sous-sols à l'exception de

exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / () f) Les travaux

végétalisé à l'exclusion de toute habitation, les travaux en fond de la parcelle de M.

engagements et les modalités d'association de l'EPF et de la commune de Saint-Étienne-du-Grès à la réalisation de l'opération, notamment aux études de conception du projet ainsi qu'à l'exécution des travaux

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

décision du 17 août 2021 par laquelle le maire de Marseille a retiré le permis de construire modificatif tacite n° PC 013 055 18 00718 M01 en date du 17 août 2021 portant sur la construction d'une maison

. / L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme

qui mettent en danger la stabilité des constructions protégées, les travaux de démolition complète, les travaux de démolition partielle qui consistent à ne conserver que les façades sauf dans le cas où

sont envisagés : a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux () ".

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A... dispose depuis l’achat de sa maison d’un premier accès à la voie publique grâce à son garage.

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - les travaux déclarés le 8 mars 2022 par la société civile immobilière visent non pas à régulariser les travaux, mais

F D, Mme I D épouse G et Mme C D épouse B sont propriétaires d'une maison située rue de Kernevel sur le territoire de la commune de Larmor-Plage.

A... a déposé le 9 février 2023 une demande de permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle sur un terrain situé 39, rue Guy Patin à Cormeilles-en-Parisis.

D s'est vu délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée AH n°452, située 7 impasse des Aubépines à Saint-Just-Saint-Rambert.

Leonetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d’Aubagne a retiré le permis de construire tacitement délivré pour la rénovation d’une maison

E au commissariat de Cahors afin de déposer une main courante ; - ils ont été au courant de la réouverture du chemin rural en avril 2019, c'est-à-dire au moment où les travaux de réouverture du chemin