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26 913 résultats pour « 1) securite sociale, contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209428_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209929_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

L'article L. 142-8 du même code prévoit : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210903_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303385_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303711_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207495_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304530_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'article L. 142-8 du même code prévoit : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304639_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'article L. 142-8 du même code prévoit : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304823_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305623_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309538_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309820_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310174_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308093_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

L'article L. 142-8 du même code prévoit : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503916_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

pour connaître du contentieux mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale. " Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300571_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale: " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509525_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’article L. 142-8 du même code prévoit : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503208_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604051_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Aux termes de l’article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; (…)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301410_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Source officielle

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