120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025. ».

de l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet du Calvados portant interdiction temporaire d'exercer bénévolement et contre rémunération toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou

de Veyre à lui verser la somme de 14 867,31 euros assortie des intérêts au taux légal ainsi que de leur capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Martres de Veyre, la somme de 1

métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 6 690,11 euros ainsi que les intérêts aux taux légal à compter de la décision à intervenir au titre des dépenses engagées, ainsi que celle de 1

de l'article D. 212-1 du code de l'aviation civile ; la piste ULM n'est pas enclavée dangereusement, dès lors qu'elle justifie que des travaux ont été réalisés dans les règles de l'art pour assurer la

L’université de Rennes ne peut utilement soutenir que la décision attaquée entrait dans les cas de dispense de signature prévus par le 1° de l’article L. 212-2 du code des relations entre le public et

Considérant ce qui suit : 1.

obtient le remboursement dans le présent jugement, la caisse primaire d’assurance maladie de la Somme est en droit d’obtenir le versement d’une indemnité forfaitaire de gestion d’un montant de 1 212 euros

En vertu de l'article R. 2121-8 du même code: " Pour les accords-cadres et les systèmes d'acquisition dynamiques définis à l'article L. 2125-1, la valeur estimée du besoin est déterminée en prenant en

code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025. ». 33.

et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ". 30.

D’une part, aux termes de l’article L. 214-1 du code de l’environnement : « Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés

et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2025 ". 33.

2025 : « Les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre

Il y a lieu de condamner l’AP-HP à verser à la CPAM de Paris la somme de 1 212 euros, au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion instituée par ces dispositions.

code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 120 € et 1 212 € au titre des remboursements effectués au cours de l’année 2025 ». 41.

Il y a lieu de condamner l'AP-HP à verser à CPAM de Paris la somme de 1 212 euros, au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion instituée par ces dispositions. Sur les dépens : 43.

La CPAM de Paris a droit à l'indemnité forfaitaire régie par les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale pour le montant de 1 212 euros fixée par l'arrêté du 23 décembre 2024

En l'espèce, il y a lieu de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à verser à la caisse la somme de 1 212 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par les dispositions précitées

jugement, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique est en droit d'obtenir le versement d'une indemnité forfaitaire de gestion d'un montant de 1 212 euros.