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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101056_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B s'est engagé en février 2008 en tant que militaire du rang sous contrat dans l'armée de terre pour servir auprès du premier régiment d'infanterie de marine à Angoulême.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2109445_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de ses allégations. En outre, il ressort des captures d'écran produites en défense par l'OFII, que M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308977_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Marias, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2025. La rapporteure, Mme Caldoncelli-VidalLe président, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407295_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La requérante soutient, en produisant des éléments à l'appui de ses allégations, que les versements au titre de l'aide personnalisée au logement dont elle bénéficiait de la part de la caisse d'allocations
Source officielle11ème chambre
DTA_2308737_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il s'ensuit, que la décision refusant à Mme B l'entrée sur le territoire français n'a pas méconnu la liberté d'aller et venir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
16 février 2024
d'erreur de fait ; - le caractère systématique du classement des parcelles en zone non constructible constitue une atteinte anormale au droit de propriété ; - les risques d'inondation et de submersion marine
Source officielle2ème chambre
DTA_2301388_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303210_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
UM 11 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Dieppe dès lors que la surélévation ne s’insère pas architecturalement dans la construction existante, ni ne s’intègre dans la cité des Marins
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527381_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En tout état de cause, elle ne démontre pas qu’elle serait obligée, en cas de retour, d’aller vivre auprès de sa tante ou de sa famille.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309842_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200387_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle soutient que : - la société Onati bénéficie d'avantages exorbitants auxquels ses concurrents n'ont pas accès : le financement par l'Etat de la connexion par le câble sous-marin Natitua à hauteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902143_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Beyls, rapporteur public, - les observations de Me Jouhaud, substituant Me Maria, pour les requérants, - et les observations de Me Orlandini, pour la commune de Pégomas.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000907_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B soutient que cette décision démontre une démarche de harcèlement de la part d'Archipel habitat, il ne produit aucun élément de nature à démontrer cette allégation. 13.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501222_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Camporro, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentés par Me Marin, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2022 du préfet de la Manche portant enregistrement de l’extension
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400074_20240202
2 février 2024
2 février 2024
responsable de l'agence Eiffage responsable de la candidature de cette société à la concession litigieuse ; la société Corinthe Ingénierie travaille régulièrement avec la société Travaux maritimes et sous-marins
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2316435_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2125109_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les décisions du préfet de police relatives aux évènements des 17 mai 2021 et 10 juin 2021, qui portent atteinte à la liberté d'aller et venir, ne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
32 milligrammes par litre en 2020 et de 29 milligrammes par litre en 2021, se rapprochant de la valeur de 25 milligrammes fixée par l’article 6 de la directive Nitrates, permettant d’envisager un allègement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2513335_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En premier lieu, par arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Maria Aït-Amer
Source officiellePage 31 sur 52
Lacatus, Marius-Alex
14/06/2026
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GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent
Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/03/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
14/01/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
10/12/2024
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
11/02/2024
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