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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2504021_20260122
22 janvier 2026
L’arrêté attaqué a été signé par M.
DTA_2203851_20240425
25 avril 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.
DTA_2302301_20230713
13 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.
DTA_2301259_20241107
7 novembre 2024
Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation () ". 3.
5ème Chambre
DTA_2308326_20260410
10 avril 2026
pièces des dossiers, et notamment du procès-verbal définitif de délibération du jury du 4 octobre 2023, versé aux débats, que sur les huit membres titulaires désignés par l’arrêté précité, cinq ont signé
DTA_2407386_20260210
10 février 2026
Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour juger de sa requête, recevable ; - le titre exécutoire n’est pas signé et il n’est pas démontré que le bordereau le serait ; - la créance
DTA_2411371_20260410
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508727_20260108
8 janvier 2026
jury ; la seule circonstance qu’un correcteur n’était pas compétent, c’est-à dire régulièrement désigné suffit à entraîner l’annulation de l’acte ; si l’université a communiqué les fiches d’engagement signées
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502922_20250930
30 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2503101_20251016
16 octobre 2025
DTA_2503125_20251016
DTA_2501632_20250623
23 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2600405_20260218
18 février 2026
DTA_2504159_20260113
13 janvier 2026
DTA_2500691_20250324
24 mars 2025
DTA_2300985_20240530
30 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
DTA_2307115_20251211
11 décembre 2025
mises à son octroi, que ces conditions découlent des normes qui la régissent, qu’elles aient été fixées par la personne publique dans sa décision d’octroi, qu’elles aient fait l’objet d’une convention signée
DTA_2303393_20240117
17 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2302352_20260122
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales : « (…) Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé
DTA_2302374_20230925
25 septembre 2023
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