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Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302697_20240531

Administratif

31 mai 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303166_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de rejet du préfet de la Gironde

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303676_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 10 octobre 2023, la société Immo Thot SAS, représentée par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400316_20240122

Administratif

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400761_20250404

Administratif

4 avril 2025

A B, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales du 13 décembre 2023 lui refusant l'attribution d'une

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101873_20230216

Administratif

16 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la commune de Vexin-sur-Epte, représentée par Me André, SCP Baron C, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104274_20230712

Administratif

12 juillet 2023

prononce un non-lieu à statuer, en indiquant que le requérant, reparti en Azerbaïdjan muni de son récépissé de première demande de titre, a fait une demande de visa retour, via l'ambassade de France à Bakou

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200997_20250131

Administratif

31 janvier 2025

transmises à l'appui de son dossier que dès lors que le lieu d'exécution du marché portant sur la reconstruction du restaurant scolaire du lycée d'enseignement général et technologique agricole la Barotte

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434293_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la Section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par Me Baron, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601336_20260408

Administratif

8 avril 2026

Elle soutient que : - la décision lui cause un préjudice direct et certain, elle bafoue son droit et sa liberté de circulation et porte atteinte à sa situation personnelle du fait que sa vie est menacée

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602084_20260505

Administratif

5 mai 2026

Baron. Fait à Montpellier, le 5 mai 2026. La présidente de la 1ère Chambre, F.

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5ème chambre

DTA_2502221_20260429

Administratif

29 avril 2026

Une enquête administrative a été réalisée au sein de la crèche au cours de laquelle 12 des 17 agents travaillant au sein de la crèche du Baron ont été auditionnés.

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1ère Chambre

DTA_2100598_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 31 mars 2022, Mme C A D, représentée par Me Baron, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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6ème Chambre

DTA_2101627_20230413

Administratif

13 avril 2023

médicale sans ambiguïté justifie que l'administration ait considéré que lesdits arrêts de travail et soins post-consolidation prescrits étaient sans lien avec le service ; - la circonstance que le Dr Baron

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5ème chambre

DTA_2110512_20241128

Administratif

28 novembre 2024

la commune de Meaux le versement à Me Barrois d'une somme de 1 500 euros.

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2ème Chambre

DTA_2103836_20230628

Administratif

28 juin 2023

reclassement avant d'envisager son placement en disponibilité d'office ; - la décision lui refusant l'octroi d'un congé de longue maladie est entachée d'une erreur d'appréciation, l'avis du docteur Baron

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3ème Chambre

DTA_2301564_20250522

Administratif

22 mai 2025

A B, représenté par Me Stéphane Baron (C), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Lannion-Trégor Communauté à lui verser la somme de 3 360,50 euros en réparation

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1ère Chambre

DTA_2200348_20230228

Administratif

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août et 15 octobre 2022, la SCI Chan Yee Kwai, représentée par Me Baron, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

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4 ème Chambre

DTA_2200602_20220920

Administratif

20 septembre 2022

E Baron, préfigurateur de la direction de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer les décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de

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